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délit d'occasion

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  • Délit D'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… …   Wikipédia en Français

  • Délit d'initiés — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …   Wikipédia en Français

  • Délit d'initié — ● Délit d initié infraction commise par ceux qui, à l occasion de leurs fonctions, disposent d informations privilégiées sur la marche d une société et qui, grâce à elles, réalisent en Bourse des opérations bénéficiaires avant que le public n en… …   Encyclopédie Universelle

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  • Délit d'offense à chef d'État — Offense au chef de l État (droit français) Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. En France, l offense au chef de l État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 …   Wikipédia en Français

  • Délit d'offense à chef d'État étranger — Offense au chef de l État (droit français) Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. En France, l offense au chef de l État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 …   Wikipédia en Français

  • Délit de manipulation des cours — Le délit de manipulation des cours consiste à acheter ou à vendre massivement un titre dans le but de lancer ou d arrêter une tendance sur la valeur du titre. Présentation du délit C est un délit qui a connu beaucoup de remaniements des textes.… …   Wikipédia en Français

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  • Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… …   Wikipédia en Français

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